XL Congrès international de droit financier et fiscal
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XL Congrès international de droit financier et fiscal New York, 1986. by International Tax Congress (40th 1986 New York, N.Y.)

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Published by Kluwer, Distribution in USA and Canada, Kluwer Law and Taxation in [Deventer, The Netherlands, Boston, Hingham, MA, USA .
Written in English

Subjects:

  • Double taxation -- Congresses.,
  • Corporations -- Taxation -- Law and legislation -- Congresses.,
  • Income tax -- Foreign income -- Taxation -- Congresses.,
  • Foreign exchange -- Law and legislation -- Congresses.

Book details:

Edition Notes

Other titles40e Congrès international de droit financier et fiscal., Quarantième Congrès international de droit financier et fiscal.
GenreCongresses.
SeriesCahiers de droit fiscal international ;, v. 71a-71b
ContributionsInternational Fiscal Association.
Classifications
LC ClassificationsHJ1905 .C3 vol. 71a-71b, K4474.6 1986 .C3 vol. 71a-71b
The Physical Object
Pagination2 v. ;
ID Numbers
Open LibraryOL2714489M
ISBN 109065442588, 9065442596
LC Control Number86007437

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l’impôt national l’impôt supporté à l’étranger sur leurs revenus de source étrangère. 14 droit fiscal international (1) Voy. Juch, Rapport général, XXXVe Congrès international de droit financier et fiscal, Berlin, , «Les mesures unilatérales pour éviter la double imposition», Author: Jacques Malherbe. Congrès international de fiscalité (Amsterdam ) (Cahiers de droit fiscal international = Studies on international fiscal law = Schriften zum internationalen Steuerrecht, v. ) [s.n.], [1] [2]. Les sources du droit fiscal international Le droit fiscal international peut être défini comme étant «la branche du droit fiscal qui s’intéresse aux aspects internationaux de l’impôt, ou qui traite du régime fiscal applicable aux situations présentant un caractère File Size: KB. Revue européenne et international de droit fiscal. Editeur: Bruylant. La fiscalité européenne et internationale occupe une place centrale dans la vie des affaires. Le choix d’une implantation industrielle, le transfert d’un bénéfice d’un État vers un autre, l’aide à apporter à une filiale Albert Léonard Dikoumé: Directeur.

branche particulière du droit fiscal est celle qui connaît le plus d'arbitraire et d'interprétation administrative tendancieuse et chauvine, bien que le droit fiscal international soit, conceptuellement, fondé sur le principe de la non discrimination. Section 3. Le principe de non discriminationFile Size: KB. Du 11 au 16 septembre , l’Association Fiscale Internationale (IFA) tiendra son 65 ème congrès annuel international au Palais des Congrès de Paris. L’IFA, constituée en , a pour objet l’étude du droit fiscal international et comparé et des conséquences économiques et financières de la fiscalité. Section 1 - Fiscalite internationale et Strategie des entreprises 69 1 - Structure fiscale internationale et objectifs des Operateurs 69 2 - Le facteur fiscal des decisions d'investissement 70 3 - La gestion fiscale internationale 71 A - Inflexions fiscales de ('Organisation spatiale des groupes internatio-naux Revue européenne et international de droit fiscal. Uitgever: Bruylant. Destinée aux praticiens de droit fiscal, aux entreprises, aux investisseurs et aux États, la Revue vise à apporter l’éclairage sur la compétition entre les différents systèmes fiscaux nationaux et leurs spécificités. Albert Léonard Dikoumé: Directeur.

conventions de double imposition et aux développements internationaux dans le domaine fiscal Votre référence: Votre communication du Notre référence: D - GIR/OBD Berne, le 2 juin Communications concernant les développements en matière de droit fiscal internatio-nal A. Développements bilatéraux 1. Afrique du Sud.   Book digitized by Google and uploaded to the Internet Archive by user tpb. Notes Organized under the auspices of the Société de législation comparée, Paris, on the occasion of the Exposition universelle, Rapports pour le 8. Congres international de droit financier et fiscal ; [Hauptbd.] Schmölders, Günter, () [Besprechung von:] Schmölders, Günter: Das Irrationale in der öffentlichen Finanzwirtschaft. Probleme der Finanzpsychologie. Hamburg Cahiers de droit fiscal international. International Fiscal Association. Kluwer Law and Taxation, Oct 1, - Business & Economics - pages. 0 Reviews. From inside the book. What people are saying - Write a review. We haven't found any reviews in the usual places. Contents.